Communiqué de presse
L’UES conclut son enquête sur la fracture qu’un homme résistant à son arrestation à Brampton a subie au visage
Numéro du dossier: 21-OCI-368
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de York a commis une infraction criminelle relativement à la fracture qu’un homme de 19 ans a subie au visage lors de son arrestation en octobre dernier.
Le 29 octobre 2021, l’agent a arrêté l’homme pour vol d’un véhicule. L’homme a vigoureusement résisté à son arrestation. L’agent lui a donc donné deux coups de poing et l’a forcé à se mettre au sol.
Le directeur, M. Martino, a reconnu que la fracture au visage, que l’homme a signalée, était probablement attribuable à l’un des coups ou aux deux coups de poing de l’agent. Cependant, il n’y a aucun motif raisonnable de croire qu’elle était due à une conduite illégale de la part de l’agent impliqué. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES