Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent du Service de police d’Ottawa qui a heurté un homme avec sa voiture de patrouille dans le parc de stationnement du centre commercial Merivale

Numéro du dossier: 21-OVI-361   

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L’UES enquête sur les blessures graves qu’a subies un homme lors d’une collision impliquant le Service de police d’Ottawa
Mise à jour : L’UES cherche des témoins d’une collision impliquant un agent du Service de police d’Ottawa

Mississauga (Ontario) (23 février 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police d’Ottawa a commis une infraction criminelle relativement au traumatisme crânien interne qu’a subi un homme de 26 ans, heurté par une voiture de police à Ottawa en octobre dernier.

Le 26 octobre 2021, un agent qui donnait suite à un appel d’urgence pour vol à main armée en cours a heurté un homme dans le parc de stationnement du centre commercial Merivale à Nepean.

Le directeur, M. Martino, a déclaré que, même si l’on ignore pourquoi l’agent impliqué et l’homme ne semblent pas avoir pris de mesures pour éviter la collision, cette dernière était tout au plus attribuable à un manque d’attention momentané de la part de l’agent, qui, comme la jurisprudence l’indique clairement, ne suffit pas pour transgresser les limites de prudence prescrites par le droit pénal. Le dossier est donc clos.
      
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES