Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du Service de police de Windsor relativement aux blessures à la tête et aux fractures qu’un homme a subies lors d’une collision à Amherstburg
Numéro du dossier: 21-OVI-358
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Windsor a commis une infraction criminelle relativement aux blessures à la tête et aux fractures qu’un homme de 28 ans a subies lors d’une collision survenue en octobre dernier.
Le 22 octobre 2021, un agent a reçu un rapport concernant un automobiliste qui conduisait de manière irrégulière sur l’avenue Howard, au sud de County Road 8. L’agent a repéré le véhicule en question, soit une camionnette, et l’a poursuivi pendant un bref moment. L’automobiliste a cependant sauté ou est tombé de la camionnette en mouvement. Le véhicule a quant à lui continué à rouler et a percuté un poteau électrique situé devant une maison de l’avenue Howard avant de terminer sa course dans un fossé. L’agent s’est arrêté et a porté secours à l’homme qui a ensuite été transporté à l’hôpital.
Le directeur, M. Martino, a conclu que l’agent impliqué s’est comporté de manière prudente et respectueuse de la sécurité publique au cours de la brève poursuite. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES