Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du Service de police de Toronto relativement à la fracture du nez qu’un homme a subi pendant qu’il était en détention
Numéro du dossier: 21-TCI-359
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto a commis une infraction criminelle relativement à la fracture du nez qu’a subie un homme de 21 ans a subie au cours d’une altercation survenue pendant qu’il était en détention en octobre dernier.
Le 23 octobre 2021, l’homme était en détention, car il avait enfreint les conditions d’une ordonnance de mise en liberté. Lorsque des agents sont entrés dans sa cellule pour tenter de lui retirer un chandail qu’il avait utilisé pour essayer de se faire du mal, l’homme a refusé et s’est battu avec eux. Un agent a alors frappé l’homme au visage à deux reprises.
Le directeur, M. Martino, a dit ne pas pouvoir raisonnablement conclure que l’usage de la force par l’agent était excessif dans les circonstances. Par conséquent, le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES