Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent du Service de police de Hamilton relativement à la fracture de la pommette qu’a subie un homme au cours de son arrestation en 2019

Numéro du dossier: 21-OCI-352   

Mississauga (Ontario) (16 février 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Hamilton a commis une infraction criminelle relativement à la blessure à l’une des pommettes d’un homme de 38 ans au cours de son arrestation en 2019.

Le 19 octobre 2021, 1’homme a signalé l’incident à l’UES, qui a ouvert une enquête.

Le 2 juillet 2019, des agents avaient tenté d’arrêter l’homme, car il s’était battu avec son frère et son père, puis avait poussé l’un des agents. Une lutte s’est engagée, et l’un des agents a frappé l’homme au visage et lui a donné des coups de genou. 

Le directeur, M. Martino, a certes reconnu que la blessure que l’homme avait subie (et peut-être même une écorchure au coude gauche) résultait de la bagarre, mais les preuves étaient insuffisantes pour conclure raisonnablement que la force utilisée par l’agent impliqué était illégale. Le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :


Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES