Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du Service de police de Hamilton relativement à la fracture de la pommette qu’a subie un homme au cours de son arrestation en 2019
Numéro du dossier: 21-OCI-352
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Hamilton a commis une infraction criminelle relativement à la blessure à l’une des pommettes d’un homme de 38 ans au cours de son arrestation en 2019.
Le 19 octobre 2021, 1’homme a signalé l’incident à l’UES, qui a ouvert une enquête.
Le 2 juillet 2019, des agents avaient tenté d’arrêter l’homme, car il s’était battu avec son frère et son père, puis avait poussé l’un des agents. Une lutte s’est engagée, et l’un des agents a frappé l’homme au visage et lui a donné des coups de genou.
Le directeur, M. Martino, a certes reconnu que la blessure que l’homme avait subie (et peut-être même une écorchure au coude gauche) résultait de la bagarre, mais les preuves étaient insuffisantes pour conclure raisonnablement que la force utilisée par l’agent impliqué était illégale. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES