Communiqué de presse
Aucune accusation contre des agents du Service de police de Toronto relativement à la fracture du nez qu’a subie un homme à North York
Numéro du dossier: 21-TCI-214
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du Service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle relativement à la fracture du nez qu’a subie un homme de 22 ans au cours de son arrestation à North York en juillet dernier.
Le 8 juillet 2021, aux premières heures, l’homme a déchargé une arme à feu sur un membre du personnel de sécurité à l’extérieur d’un bâtiment situé à l’angle de la rue Bathurst et de l’avenue Finch. Les agents qui se sont rendus sur les lieux ont entendu d’autres coups de feu. L’un des agents a trouvé l’homme et lui a demandé de se mettre au sol. Comme l’homme n’a pas obéi, l’agent lui a donné un coup de pied dans la poitrine. Comme l’homme a refusé de mettre ses bras derrière son dos, des agents l’ont mis par terre, puis lui ont donné des coups de poing et de genou. Après avoir été arrêté, l’homme a été transporté à l’hôpital, où l’on a constaté qu’il avait le nez fracturé.
Le directeur, M. Martino, a conclu que la force utilisée par les agents impliqués ne semblait pas excessive, car il fallait maîtriser l’homme et le mettre sous garde au plus vite. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES