Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du Service de police de Cobourg relativement à la fracture du coude qu’a subie un homme
Numéro du dossier: 21-OCI-350
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Cobourg a commis une infraction criminelle relativement à la fracture du coude qu’a subie un homme de 45 ans au cours de son arrestation en octobre dernier.
Le 17 octobre 2021, des agents ont été dépêchés dans un appartement de l’avenue University Ouest afin de donner suite à un rapport concernant une agression présumée. Lors de son arrestation, l’homme a tenté de s’échapper. L’un des agents l’a donc plaqué au sol en le tirant par le bras gauche. L’homme a été transporté à l’hôpital où l’on a constaté sa blessure.
Le directeur, M. Martino, a certes reconnu que la blessure grave que l’homme avait subie résultait de sa mise au sol, mais les preuves étaient insuffisantes pour conclure raisonnablement que la force utilisée par l’agent impliqué était illégale. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES