Communiqué de presse
Aucune accusation contre des agents du Service de police de Guelph relativement à la fracture de l’os orbital qu’a subie un homme
Numéro du dossier: 21-OCI-349
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du Service de police de Guelph ont commis une infraction criminelle relativement à la fracture de l’os orbital qu’a subie un homme de 42 ans au cours de son arrestation en octobre dernier.
Le 17 octobre 2021, des agents ont été dépêchés à l’hôtel Royal Inn and Suites situé sur la rue Carden à Guelph afin de donner suite à un rapport concernant une agression. Les agents ont arrêté l’homme, qui leur a craché dessus à plusieurs reprises. Les agents ont alors forcé l’homme à se mettre par terre.
Le directeur, M. Martino, a conclu que les agents étaient en droit de recourir à une certaine force pour empêcher l’homme de continuer de se comporter ainsi. L’os orbital de l’homme a certes été fracturé au cours de l’arrestation, mais M. Martino a déclaré qu’il ne pouvait raisonnablement conclure que la blessure était attribuable à un comportement illégal de la part des agents impliqués. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES