Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent du Service de police de Chatham-Kent relativement à la décharge d’une arme à létalité atténuée sur un homme à Chatham

Numéro du dossier: 21-OFP-220   

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L'UES enquête sur la décharge d'une arme à feu à Chatham-Kent

Mississauga (Ontario) (11 février 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Chatham-Kent a commis une infraction criminelle relativement à la décharge d’une arme à létalité atténuée sur un homme de 51 ans au cours de son arrestation en juillet dernier.

Dans la soirée du 14 juillet 2021, des agents se sont rendus au domicile de l’homme pour donner suite à un appel au 9-1-1 coupé. Dès leur arrivée, les agents se sont retrouvés face à l’homme, muni d’une arbalète, qui leur demandait de partir. Plus tard, après avoir refusé de se rendre à la police, l’homme est sorti de chez lui avec une machette et a refusé d’obéir aux agents qui lui ont ordonné de cesser de se diriger vers eux. L’un des agents a alors tiré sur l’homme avec une balle en mousse à létalité atténuée. À peu près au même moment, deux agents ont déchargé leurs armes à impulsions. Le plaignant est tombé au sol et a été menotté. Il n’a pas été grièvement blessé.

Le directeur, M. Martino, a conclu que l’agent impliqué avait fait usage d’une force raisonnablement nécessaire en déchargeant son arme à létalité atténuée. Le dossier est donc clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES