Communiqué de presse

L'UES enquête sur la décharge d'une arme à feu à Chatham-Kent

Numéro du dossier: 21-OFP-220   

Mississauga (Ontario) (15 juillet 2021) ---
L'Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur la décharge d'une arme à létalité atténuée la nuit dernière à Chatham-Kent. 

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 14 juillet 2021, à 21 h 11, quelqu'un a appelé le 9-1-1, puis raccroché, depuis une adresse de la rue Webb, à Chatham. 
  • Des agents du Service de police de Chatham-Kent se sont rendus  dans le secteur et ont repéré un homme de 50 ans à l'extérieur de la résidence. 
  • Les agents ont tenté de négocier avec l'homme et, au cours d'une interaction, un pistolet à impulsions puis une arme à létalité atténuée ont été déchargés.
  • Des ambulanciers paramédicaux sont intervenus et ont déterminé que l'homme n'avait pas subi de blessure grave. L'homme a été placé sous garde.

Le mandat de l'UES a été invoqué en vertu de la Loi de 2019 sur l'Unité des enquêtes spéciales parce qu'un agent a déchargé une arme à feu sur une personne. Au sens de la loi, une arme à feu s'entend de toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne. 
L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles pour cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. Les enquêteurs demandent également à quiconque en possession d’une vidéo liée à cet incident de bien vouloir la télécharger via le site Web de l’UES.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, kristy.denette@ontario.ca
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