Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du Service de police d’Ottawa relativement aux blessures graves qu’un homme a subies lors d’une collision avec une voiture de patrouille
Numéro du dossier: 21-OVI-339
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police d’Ottawa a commis une infraction criminelle relativement aux blessures graves qu’a subies un homme de 18 ans lors d’une collision en octobre dernier.
Dans la soirée du 9 octobre 2021, l’agent, qui donnait suite à un appel d’urgence, se dirigeait vers le nord sur Aviation Parkway lorsqu’il a heurté le côté passager d’un véhicule engagé dans l’intersection sur Privé La Cité. Le conducteur du véhicule percuté n’a pas été grièvement blessé, mais le passager a été transporté à l’hôpital où l’on a constaté qu’il avait une fracture du bassin et de la clavicule.
Le directeur, M. Martino, a conclu que l’agent impliqué avait le droit de passage et que ses gyrophares étaient bien allumés à l’approche de l’intersection. Par conséquent, il n’y a aucune raison de porter des accusations criminelles dans l’affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES