Aucune accusation contre des agents du Service de police de Dryden ayant tiré sur un homme
Numéro du dossier:
21-OFP-330
Mississauga (Ontario) (28 janvier 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du Service de police de Dryden ont commis une infraction criminelle relativement à la décharge de leurs armes à feu sur un homme de 40 ans, au volant de sa camionnette, qui se dirigeait en leur direction en septembre dernier.
Dans la soirée du 30 septembre 2021, des agents ont été dépêchés à une résidence située sur l’autoroute 17 à Dryden afin de donner suite à un cas de tapage. À leur arrivée sur les lieux, les agents ont vu une camionnette en face d’eux dans la voie d’accès pour autos. L’homme au volant de la camionnette a accéléré en direction du VUS identifié des agents, l’a percuté et l’a fait tourner. L’un des agents a donc déchargé son arme à feu une fois sur la camionnette. L’homme a fait demi-tour et s’est de nouveau dirigé vers les agents. Les deux agents ont alors déchargé leurs armes à feu sur l’homme. L’un des agents a ensuite arrêté l’homme.
Des ambulanciers paramédicaux ont transporté l’homme à l’hôpital où l’on a constaté qu’il avait des côtes fracturées. L’homme ne souffrait d’aucune blessure par balle.
Un agent s’est rendu à l’hôpital où il a reçu des soins pour des blessures.
Le directeur, M. Martino, a conclu que les deux agents avaient bien déchargé leurs armes pour se protéger d’un danger imminent. En ce qui concerne la force utilisée par ces derniers, soit 16 coups de feu tirés par l’un et 17 par l’autre, M. Martino s’est dit persuadé qu’elle était légalement justifiée dans les circonstances extrêmement tendues du moment. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles contre les agents, et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
