Aucune accusation contre un agent du Service de police de Hamilton relativement à la mort d’une femme dans une collision à Hamilton
Numéro du dossier:
21-OVD-326
Mississauga (Ontario) (27 janvier 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Hamilton a commis une infraction criminelle relativement à la mort d’une femme de 51 ans dans une collision en septembre dernier.
Le 29 septembre 2021, dans la matinée, un agent donnait suite à un appel de service lorsqu’il est tombé sur deux véhicules entrés en collision sur l’avenue Gage. L’agent s’est brièvement entretenu avec l’un des conducteurs avant de lui demander d’appeler le service 9-1-1, car il devait donner suite à un appel prioritaire en compagnie d’un autre agent. Pendant ce temps, le conducteur du second véhicule impliqué dans la collision semblait quitter les lieux. Les agents ont donc tenté d’arrêter ce conducteur, mais il a pris la fuite sur l’avenue East Bend Nord. Les agents l’ont alors brièvement poursuivi, mais en vain. Ils ont donc repris leur route vers les lieux de l’incident prioritaire auquel ils donnaient suite initialement. Le conducteur qui s’était enfui a ensuite percuté un autre véhicule à l’angle des avenues Balsam et Maplewood. La conductrice du véhicule percuté est morte.
Le directeur, M. Martino, a conclu que l’agent impliqué n’avait pas transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal. Par conséquent, il n’y avait aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
