Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario relativement à la fracture de la cheville d’un homme au cours de son arrestation dans le canton d’Adjala-Tosorontio
Numéro du dossier: 21-PCI-327
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle relativement à la fracture de la cheville qu’a subie un homme de 37 ans lors de son arrestation en septembre dernier.
Dans la soirée du 29 septembre 2021, un agent a été appelé à se rendre à une résidence située dans le canton d’Adjala-Tosorontio, car un homme tentait de conduire avec facultés affaiblies. Ayant adopté une attitude belliqueuse et agressive, l’homme a été arrêté par l’agent pour violation de la paix. L’agent a alors saisi le bras droit de l’homme, qui s’est effondré lorsque l’agent l’a retourné pour lui passer les menottes derrière le dos. Des ambulanciers paramédicaux ont transporté l’homme à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de la cheville gauche.
Le directeur, M. Martino, a conclu que l’homme avait perdu pied sur l’allée caillouteuse alors qu’on le retournait, et qu’il s’était fracturé la cheville gauche en tombant. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES