Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du Service de police de York relativement à la blessure grave qu’a subie un homme lors de son arrestation à Markham
Numéro du dossier: 21-OCI-320
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de York a commis une infraction criminelle relativement aux blessures graves qu’a subies un homme de 55 ans lors de son arrestation en septembre dernier à Markham.
Le 25 septembre 2021, des agents ont tenté d’arrêter l’homme pour conduite avec facultés affaiblies. L’homme a résisté à l’arrestation et les agents ont fait usage de la force pour le mettre sous garde.
Le directeur, M. Martino, a certes reconnu que les fractures des côtes de l’homme résultaient de l’empoignade avec les agents, mais il a déclaré qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents impliqués s’étaient comportés autrement que légalement. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES