Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du Service de police de Chatham-Kent relativement à la blessure grave qu’a subie une femme lors d’une collision à Blenheim
Numéro du dossier: 21-OVI-317
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Chatham-Kent a commis une infraction criminelle relativement à la blessure grave qu’a subie une femme de 27 ans lors d’une collision survenue à Blenheim en septembre dernier.
Le 23 septembre 2021, la police a reçu un appel au service 9-1-1 concernant un cambriolage à domicile en cours. Alors qu’il se rendait sur les lieux, un agent a vu un automobiliste s’arrêter, puis repartir à grande vitesse. L’agent s’est lancé à la poursuite de l’automobiliste. Peu de temps après, ce dernier s’est engagé sur l’accotement en gravier, a perdu le contrôle de son véhicule et a fait plusieurs tonneaux. Un homme qui se trouvait à bord du véhicule a pris la fuite, mais deux femmes sont restées à l’intérieur. L’agent leur est venu en aide et a appelé les services ambulanciers. Selon les renseignements recueillis dans le cadre de l’enquête, l’une des femmes a subi une luxation de la hanche.
Le directeur, M. Martino, a conclu que l’agent était dans l’exercice légal de ses fonctions à ce moment-là et qu’il avait fait preuve de prudence et de considération pour la sécurité publique pendant la brève poursuite. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES