Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent de police de Barrie relativement à la commotion cérébrale qu’a subie un homme dans une cellule
Numéro du dossier: 21-OCI-316
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Barrie a commis une infraction criminelle relativement à la commotion cérébrale qu’un homme de 26 ans a subie alors qu’il était en détention dans une cellule en juillet dernier.
Le 5 juillet 2021, des agents ont arrêté l’homme à son domicile à Barrie relativement à un mandat non exécuté. L’homme a ensuite été placé dans une cellule. Craignant qu’il ne se fasse du mal avec son chandail, des agents sont entrés dans la cellule et lui ont demandé de leur donner le chandail. L’homme a refusé et une lutte s’est engagée. L’agent impliqué a repoussé l’homme tout en tenant sa tête qui a ensuite cogné le mur. L’agent a ensuite couché l’homme sur le banc pendant qu’un autre agent saisissait le chandail.
Le lendemain, l’homme a été libéré. Il s’est rendu à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de commotion cérébrale.
Le directeur, M. Martino, a conclu que l’agent impliqué n’avait pas dépassé les limites de la force justifiable compte tenu des circonstances. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES