Aucune accusation contre des agents du Service de police de Sault Ste. Marie relativement à la mort d’un homme après un échange de coups de feu
Numéro du dossier:
21-OFI-311
Mississauga (Ontario) (20 janvier 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du Service de police de Sault Ste. Marie ont commis une infraction criminelle relativement à la mort d’un homme de 19 ans en septembre dernier après un échange de coups de feu avec la police.
Dans la matinée du 19 septembre 2021, des agents se sont rendus dans une résidence de la rue Pine pour donner suite à un appel au 9-1-1 concernant un homme qui aurait été armé et qui menaçait la vie de deux personnes. Les agents, ayant trouvé l’homme à l’extérieur de la résidence, ont déchargé leurs armes à feu. L’homme a ensuite sorti une arme à feu de son chandail à capuchon et a tiré plusieurs coups de feu sur les agents. L’un des agents a reçu un projectile à la jambe gauche. Deux agents ont riposté puis se sont mis à l’abri. L’un d’eux a vu que l’homme se tenait toujours debout et a de nouveau tiré sur lui. L’homme est tombé au sol et, quelques secondes plus tard, s’est tiré une balle dans la tête. Des ambulanciers paramédicaux se sont rendus sur place où ils ont constaté la mort de l’homme.
Le directeur, M. Martino, a conclu que les coups de feu tirés par les agents impliqués étaient légalement justifiés, car ils servaient à contrecarrer une menace imminente de préjudice grave ou de mort. Il a été convaincu que les deux agents impliqués s’étaient comportés de manière légale lors de l’échange de coups de feu qui a précédé la mort de l’homme. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
