Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent du Service de police de York relativement à la blessure grave qu’a subie un homme à la suite de la décharge d’une ARWEN lors de son arrestation à Markham

Numéro du dossier: 21-OFI-308   

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L’UES enquête sur un coup d’ARWEN ayant été tiré sur un homme à Markham

Mississauga (Ontario) (14 janvier 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police régional de York a commis une infraction criminelle relativement aux blessures graves qu’a subies un homme de 35 ans, touché par un projectile d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) à Markham en septembre dernier.

Le 16 septembre 2021, des agents se sont rendus à l’appartement de l’homme en vue de l’arrêter notamment pour vol. L’homme a refusé de se rendre et est allé sur son balcon d’où il a lancé, entre autres choses, un pied de biche sur les agents. Après avoir obtenu un mandat d’arrestation, afin de pouvoir mettre l’homme sous garde à l’intérieur de l’appartement, les agents ont défoncé la porte. L’homme s’est alors précipité vers eux avec un poids d’exercice dans la main gauche. L’agent impliqué a donc déchargé son ARWEN. Une lutte s’en est suivie, au cours de laquelle les agents ont frappé puis menotté l’homme. Ce dernier a été transporté à l’hôpital où l’on a constaté qu’il avait une côte gauche fracturée, le nez cassé et la rate lacérée.  

Le directeur, M. Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que les agents impliqués avaient fait un usage excessif de la force ou s’étaient comportés autrement que légalement au cours de leur interaction avec l’homme. Le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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