Communiqué de presse

Aucune accusation contre des agents du Service de police de Chatham-Kent relativement à la mort d’un homme

Numéro du dossier: 21-OCD-306   

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L'UES enquête sur la mort d’un résident de Chatham

Mississauga (Ontario) (12 janvier 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du Service de police de Chatham-Kent ont commis une infraction criminelle relativement à la mort d’un homme de 53 ans en septembre dernier.

Le 8 septembre 2021, des agents ont arrêté l’homme qui s’était introduit dans un magasin. Ce dernier a résisté à l’arrestation en donnant des coups de pied aux agents. L’un des agents a donné un coup de coude à l’homme alors qu’il était menotté. Des ambulanciers paramédicaux ont examiné l’homme sur les lieux, puis l’ont transporté au poste de police. L’homme a ensuite été directement transporté à l’hôpital, où sa mort a été constatée le 15 septembre 2021.

Le directeur, M. Martino, a estimé que les éléments de preuve ne permettaient pas de conclure que la conduite des agents avait causé la mort de l’homme. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, kristy.denette@ontario.ca
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