Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent du Service de police de Chatham-Kent relativement aux blessures qu’un homme atteint de projectiles a subies

Numéro du dossier: 21-OFI-293   

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L’UES enquête sur la décharge d’une arme à feu par la police à Chatham-Kent

Mississauga (Ontario) (4 janvier 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Chatham-Kent a commis une infraction criminelle relativement aux blessures qu’un homme de 63 ans a subies alors qu’il a été atteint de projectiles à Tillbury en septembre dernier. 

Le 5 septembre 2021, des agents ont donné suite à un appel concernant un homme qui aurait porté des armes. Les agents ont vu l’homme sortir de son garage en tenant un pied de biche. L’homme a refusé de se plier aux demandes répétées des agents de lâcher le pied-de-biche. Par conséquent, deux des agents ont déchargé leurs armes à impulsions sur lui. L’homme a laissé tomber le pied-de-biche et a retiré une main de sa veste. Il tenait un objet qu’il a pointé vers les agents. L’un d’eux a alors déchargé son arme à feu à quatre reprises sur l’homme, qui a été atteint de deux projectiles. Les agents lui ont administré les premiers soins jusqu’à l’arrivée des ambulanciers paramédicaux.

Le directeur, M. Martino, a estimé que la force meurtrière à laquelle l’agent impliqué a eu recours était justifiée. L’agent avait, en effet, des raisons de croire que l’homme pointait une arme à feu vers un autre agent dont la vie était en danger imminent. Par conséquent, le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur) : 


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES