Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent de la Police provinciale de l’Ontario sur un homme à Greater Napanee

Numéro du dossier: 22-PFP-001   

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Aucune accusation contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario relativement à la décharge d’une ARWEN sur un homme à Greater Napanee

Mississauga (Ontario) (4 janvier 2022) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province mène une enquête sur la décharge d’une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) par un agent de la Police provinciale de l’Ontario sur un homme de 58 ans à Greater Napanee hier.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 3 janvier 2022, tout juste après 11 h, la Police provinciale de l’Ontario a reçu un appel du service 9-1-1 concernant un homme en détresse dans sa résidence, située près de l’autoroute 41 et de County Road 14, dans le canton de Stone Mills.
  • Des agents ont été dépêchés sur place. L’homme est sorti de la résidence avec une arme à feu.
  • L’un des agents a déchargé son ARWEN sur l’homme et un chien policier a maîtrisé ce dernier.
  • Des agents ont appréhendé l’homme en vertu de la Loi sur la santé mentale. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital.
  • L’homme n’a pas été grièvement blessé.

Trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires ont été affectés au dossier. Un agent impliqué et neuf agents témoins ont été désignés à l’heure actuelle.

Le dossier est du ressort de l’UES parce qu’un agent de police a tiré avec une ARWEN, qui est classée comme une arme à feu. En vertu de la Loi sur l’Unité des enquêtes spéciales, une arme à feu est définie comme toute arme susceptible, grâce à un canon qui permet de tirer du plomb, des balles ou tout autre projectile, d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles, y compris des photos ou des vidéos, dans le cadre de l’enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529 ou sur le site suivant :  https://siu.on.ca/fr/appeals.php

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES