Communiqué de presse
L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent de la Police provinciale de l’Ontario sur un homme à Greater Napanee
Numéro du dossier: 22-PFP-001
Les autres communiqués de presse concernant le cas 22-PFP-001
- Le 3 janvier 2022, tout juste après 11 h, la Police provinciale de l’Ontario a reçu un appel du service 9-1-1 concernant un homme en détresse dans sa résidence, située près de l’autoroute 41 et de County Road 14, dans le canton de Stone Mills.
- Des agents ont été dépêchés sur place. L’homme est sorti de la résidence avec une arme à feu.
- L’un des agents a déchargé son ARWEN sur l’homme et un chien policier a maîtrisé ce dernier.
- Des agents ont appréhendé l’homme en vertu de la Loi sur la santé mentale. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital.
- L’homme n’a pas été grièvement blessé.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES