Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent de police impliqué dans une collision à Milton
Numéro du dossier: 21-OVI-286
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L’UES enquête sur une collision impliquant une voiture de police à Milton
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que l’agent impliqué a commis une infraction criminelle relativement à la blessure qu’un homme a subie.
Dans la soirée du 1er septembre 2021, un agent du Service de police régional de Halton circulait sur l’avenue Steeles lorsque sa voiture de police est entrée en collision avec un véhicule au volant duquel se trouvait un homme de 19 ans. Ce dernier a été transporté à l’hôpital où l’on a constaté qu’il avait une fracture du bassin et une autre de l’oreille.
Selon le directeur, M. Martino, il n’y a pas lieu d’engager des poursuites pénales dans cette affaire, et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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SIU Communications/Service des communications, UES