Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent du Service de police de Toronto relativement à une collision entre une motocyclette et un véhicule de police

Numéro du dossier: 21-TVD-289   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 21-TVD-289

L’UES enquête sur une collision entre une moto et un véhicule de police de Toronto
Mise à jour : enquête de l’UES sur une collision entre une moto et un véhicule de police de Toronto

Mississauga (Ontario) (31 décembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent a commis une infraction criminelle dans le cadre d’une collision qui a entraîné la mort d’un homme. 

Le 3 septembre 2021 à 17 h 35, un agent du Service de police de Toronto conduisait un véhicule de reconnaissance identifié en direction ouest sur la rue College et tentait d’effectuer un virage à gauche sur l’avenue University en direction sud. Un motocycliste a percuté le véhicule de police alors que celui-ci traversait l’intersection. Des ambulanciers paramédicaux ont transporté le motocycliste à l’hôpital, où il a succombé à ses graves blessures le lendemain.

Selon le directeur, M. Martino, il n’y a pas lieu d’engager des poursuites pénales dans cette affaire, et le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur):  


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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SIU Communications/Service des communications, UES