Communiqué de presse
Mise à jour : enquête de l’UES sur une collision entre une moto et un véhicule de police de Toronto
Numéro du dossier: 21-TVD-289
Les autres communiqués de presse concernant le cas 21-TVD-289
L’UES enquête sur une collision entre une moto et un véhicule de police de Toronto
Aucune accusation contre un agent du Service de police de Toronto relativement à une collision entre une motocyclette et un véhicule de police
- Le 3 septembre 2021, vers 17 h 35, un véhicule de police et une moto sont entrés en collision à l’intersection de la rue College et de l’avenue University.
- L’homme a été transporté dans un état grave à l’hôpital et a succombé à ses blessures.
- L’autopsie est prévue le dimanche 5 septembre 2021.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES