Communiqué de presse
Aucune accusation contre des agents du Service de police de Windsor relativement à la côte cassée d’un homme
Numéro du dossier: 21-OCI-277
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que trois agents du Service de police de Windsor ont commis une infraction criminelle relativement à la fracture de la côte qu’a subie un homme de 40 ans en août dernier.
Le 29 août 2021, des agents de police se sont rendus à une adresse de l’avenue Lillian à Windsor pour donner suite à un appel concernant une querelle de ménage. L’homme a résisté à l’arrestation, donnant des coups de pied aux agents. Par conséquent, l’un des agents a donné deux coups de poing au visage de l’homme qui a ensuite été menotté.
Le directeur, M. Martino, n’a pas trouvé de motifs raisonnables de croire que l’un des agents impliqués s’était comporté autrement que légalement tout au long de son interaction avec l’homme. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et
analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES