Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du Service de police d’Ottawa relativement aux blessures graves qu’ont subies deux personnes lors d’une collision
Numéro du dossier: 21-OVI-295
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police d’Ottawa a commis une infraction criminelle relativement aux blessures graves qu’ont subies deux personnes lors d’une collision en septembre dernier.
Le 7 septembre 2021, l’agent conduisait un VUS de police identifié, au nord de Conroy Road, car il donnait suite à un appel de service concernant un enfant disparu. L’agent s’est arrêté derrière un autre véhicule à un feu rouge sur Hunt Club Road, a activé sa sirène et ses gyrophares, a dépassé le véhicule immobilisé et s’est engagé lentement dans l’intersection. Au même moment, un autre véhicule qui roulait vers l’ouest sur Hunt Club Road s’est également engagé dans l’intersection. L’agent a percuté ce véhicule. La conductrice a reçu un diagnostic de commotion cérébrale et le passager, soit un homme, a subi une fracture du poignet gauche et de la colonne vertébrale.
Le directeur, M. Martino, a conclu que l’agent n’avait pas transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal. Les éléments de preuve ont permis d’établir que l’agent avait activé les gyrophares et la sirène de son véhicule de police et qu’il avait ralenti, voire arrêté, avant de traverser l’intersection. Par conséquent, le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES