Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du Service de police de Waterloo relativement à la fracture du visage qu’a subie un homme pendant son arrestation
Numéro du dossier: 21-OCI-271
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police régional de Waterloo a commis une infraction criminelle relativement à la fracture de l’os orbitaire qu’a subie un homme de 32 ans au cours de son arrestation en août dernier.
Le 23 août 2021, la police a donné suite à un appel concernant une querelle de ménage impliquant l’homme. Un agent en patrouille a vu l’homme marcher sur la rue Elgin. L’agent a tenté d’arrêter l’homme, qui était également recherché en vertu d’un mandat d’arrestation. L’homme a ignoré les ordres répétés de l’agent et lui a donné un coup de poing à la tête. Il a également tenté d’arracher les yeux de l’agent. L’agent a donc frappé l’homme et a réussi à le maîtriser au sol avant de lui passer les menottes.
À la suite de son arrestation, l’homme a été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture de l’os orbitaire gauche.
Le directeur, M. Martino, a conclu que la force utilisée était légalement justifiée compte tenu des circonstances. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1733
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES