Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent du Service de police de Toronto relativement aux blessures graves subies par un homme à Hamilton

Numéro du dossier: 21-TCI-268   

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L’UES est à la recherche de vidéos d’une collision survenue à Hamilton

Mississauga (Ontario) (10 décembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto qui n’était pas de service a commis une infraction criminelle relativement à la fracture de la main qu’a subie un homme de 27 ans en août dernier à Hamilton.

Le 20 août 2021, un agent, qui n’était pas de service, mais qui résidait près des lieux, a arrêté l’homme pour conduite avec facultés affaiblies après que sa camionnette a embouti un arbre à Stoney Creek. L'agent a plaqué l'homme au sol, car ce dernier se débattait, et a attendu l'intervention des agents du Service de police de Hamilton.

Le directeur, M. Martino, a estimé que l'homme s’était probablement blessé lors de la collision, et non de l'arrestation. De plus, il n’a pas trouvé de preuve que l’agent avait fait un usage excessif de la force au cours de l’arrestation. Le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES