Communiqué de presse
Aucune accusation contre des agents du Service de police de Windsor relativement à la surdose et à l’hospitalisation d’un homme
Numéro du dossier: 21-OCI-255
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que trois agents du Service de police de Windsor ont commis une infraction criminelle relativement à la surdose d’un homme de 51 ans alors qu’il était en cellule et à son hospitalisation subséquente en août dernier.
Le 12 août 2021, l’homme a été arrêté et fouillé à deux reprises. Diverses quantités de drogue ont été saisies et l’homme a été placé en cellule. Pendant qu’il était en cellule, l’homme, à l’insu des agents, a ingéré du fentanyl qu’il avait dissimulé dans ses fesses. Plus tard, l’homme a été trouvé en détresse médicale dans la cellule. On a fait appel à des ambulanciers paramédicaux pendant que des agents ont tenté de réanimer l’homme, notamment en lui administrant plusieurs doses de naloxone. L’homme a été transporté à l’hôpital.
Le directeur, M. Martino, a estimé que les personnes responsables de la garde de l’homme auraient certes dû le surveiller de plus près et prendre davantage de précautions pendant que ce dernier était sous garde, mais il n’était pas convaincu que ces négligences aient transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal si l’on tient compte des facteurs atténuants. Par conséquent, le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES