Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent de la PPO à la suite d’un incident survenu dans les cellules du détachement de Napanee
Numéro du dossier: 20-PCI-311
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario (PPO) a commis une infraction criminelle relativement à une fracture au visage qu’a subie un homme de 37 ans en 2020.
Le 17 novembre 2020, l’homme a été vu en train de sortir un emballage de sa poche et d’ingérer une substance par le nez alors qu’il se trouvait dans une cellule du détachement du comté de Lennox et Addington. Comme l’homme n’a pas obéi lorsqu’un agent lui a demandé de ne pas mettre ses mains dans ses poches, ce dernier l’a mis au sol. L’homme a ensuite reçu un diagnostic de fracture du côté gauche du visage.
Le directeur, M. Martino, a estimé que les preuves étaient insuffisantes pour conclure raisonnablement que l’agent avait fait un usage excessif de la force compte tenu des circonstances. Il a convenu que la force utilisée était certes importante, mais que l’agent était dans son droit d’agir rapidement, car l’homme risquait de se faire du mal en ingérant des drogues. Par conséquent, le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur):
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES