Aucune accusation contre des agents de la PPO relativement à la mort par balle d’un homme près de Northumberland
Numéro du dossier:
21-PFD-107
Mississauga (Ontario) (7 décembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents de la Police provinciale de Ontario ont commis une infraction criminelle relativement à la mort par balle d’un homme de 43 ans en avril dernier près de Northumberland.
Le 6 avril 2021, la police a donné suite à un appel au 9-1-1 concernant le comportement agressif d’un homme sur la chaussée à l’intersection de County Road 25 et de Tobacco Road. L’homme avait menacé des automobilistes et agressé un conducteur. Une fois la police arrivée, il a menacé un agent. L’homme a ensuite récupéré un bâton de baseball et s’est mis à avancer vers les agents, tout en frappant à coups de bâton une voiture de police. Il a ensuite pris place dans une camionnette et a foncé sur les voitures de police. Après une brève poursuite, un agent à bord d’un véhicule de police a forcé l’homme à conduire la camionnette dans un fossé. L’homme est sorti de son véhicule et a ignoré les ordres répétés des agents de laisser tomber le bâton. Il a continué à s’avancer vers l’un des agents, qui a tiré quatre fois sur lui. À peu près au même moment, un autre agent a tiré une fois sur l’homme avec son arme à feu. Les agents ont administré les premiers soins à l’homme et des ambulanciers paramédicaux sont intervenus, mais la mort de l’homme a été constatée sur les lieux.
Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour raisonnablement croire que l’un ou l’autre des agents impliqués avait agi sans motif légitime lorsqu’ils ont tiré sur l’homme. Par conséquent, le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
