Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario relativement à la commotion qu’a subie un homme après son arrestation à Belle River
Numéro du dossier: 21-PCI-247
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle relativement à la commotion qu’a subie un homme de 43 ans à la suite de son arrestation en juin dernier à Lakeshore.
Le 13 juin 2021, des agents du détachement de Lakeshore ont donné suite à un appel concernant un cas de tapage ayant lieu à la plage Belle River, à Belle River. Des baigneurs avaient communiqué avec la police pour signaler que l’homme, accompagné d’autres personnes, avaient apostrophé et agressé des personnes sur la plage. Les agents ont arrêté l’homme et deux autres personnes. Au détachement, l’homme a affronté l’agent, qui l’a donc frappé au visage avec son coude droit et l’a mis dans une cellule. L’homme a été libéré le lendemain. Il s’est ensuite rendu dans une clinique où l’on a constaté qu’il avait subi une commotion.
Le directeur, M. Martino, a pu raisonnablement conclure, en se fondant sur les éléments de preuve, que l’usage de la force n’était pas excessif compte tenu des circonstances. Il a déclaré que l’agent, juste avant de recourir à la force, avait de bonnes raisons de craindre que l’homme ne devienne violent. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES