Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du Service de police de Toronto relativement à la fracture de la cheville qu’un homme armé de couteaux a subie pendant son arrestation
Numéro du dossier: 21-TCI-256
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto a commis une infraction criminelle relativement à la fracture de la cheville qu’un homme de 38 ans a subie lorsqu’il a été forcé au sol et arrêté en août dernier.
Le 5 août 2021, des agents se sont rendus au commerce Food Basics situé au 255 de l’avenue Morningside afin de donner suite à un rapport indiquant qu’un homme avait vraisemblablement menacé le personnel avec un couteau et commis un vol. L’homme a quitté le commerce et a tenté de s’enfuir lorsque l’agent l’a attrapé par le bras gauche et l’a fait trébucher. L’homme a continué à résister, mais il a finalement été arrêté. Il avait deux couteaux en sa possession.
Le directeur, M. Martino, a estimé que l’agent impliqué s’est comporté de manière conforme à la loi au cours de l’incident et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1688
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES