Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du Service de police de Peel relativement aux blessures qu’a subies un homme heurté par une voiture sur l’autoroute de Mississauga
Numéro du dossier: 21-OCI-238
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle relativement aux blessures graves qu’a subies un homme de 28 ans, happé par une voiture alors qu’il tentait d’échapper à son arrestation à Mississauga en juillet dernier.
Le 30 juillet 2021, un agent a tenté d’arrêter un homme qui se montrait belliqueux et agressif en demandant de l’argent aux automobilistes près de l’autoroute 403, sur la bretelle de sortie en direction est vers la rue Hurontario. Lorsque L’agent lui a demandé d’arrêter, l’homme a continué de solliciter les conducteurs, puis s’est dirigé vers lui de manière agressive. L’agent a donc tiré sur l’homme avec une arme à impulsion, sans succès. Peu de temps après, l’homme s’est engagé dans les voies de circulation de l’autoroute et a été happé par une voiture. Il a subi de multiples fractures.
Le directeur, M. Martino, a estimé que la décision de l’agent d’intervenir au moment où il l’a fait et de la manière dont il l’a fait était raisonnable compte tenu des circonstances. Par conséquent, le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES