Aucune accusation contre un agent du Service de police de London relativement à la blessure par balle d’un homme armé de couteaux
Numéro du dossier:
21-OFI-232
Mississauga (Ontario) (25 novembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de London a commis une infraction criminelle relativement à la blessure par balle qu’a subie un homme de 40 ans en juillet dernier.
Le 27 juillet 2021, des agents ont donné suite à un appel au 9-1-1 concernant une querelle de ménage et la présence d’armes dans une résidence de l’avenue Dufferin, à London. À leur arrivée sur place, ils ont vu l’homme sortir avec un couteau fixé à chacun de ses poignets. L’homme a ignoré les ordres répétés des agents qui lui demandaient de lâcher ses armes et de cesser d’avancer vers eux dans l’allée. Deux agents ont déployé leur arme à impulsions sans succès. Puis, un autre agent a tiré deux fois avec son pistolet sur l’homme, qui est tombé au sol sur le dos. Des ambulanciers paramédicaux sont arrivés et ont transporté l’homme à l’hôpital. Ce dernier a été blessé par balle à la partie supérieure de la cuisse droite et à la main gauche.
Le directeur, M. Martino, a conclu que l’agent impliqué avait fait usage d’une force raisonnable en se servant de son arme à feu. Les tentatives de désescalade verbale et de recours à la force moindre des armes à impulsions s’étaient avérées infructueuses et l’homme était sur le point d’atteindre les agents. Par conséquent il n’y a aucune raison de porter des accusations criminelles contre l’agent dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
