Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent de police relativement à la décharge d’une ARWEN sur un homme qui tentait d’échapper à son arrestation à Brantford

Numéro du dossier: 21-OFP-231   

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L’UES enquête sur la décharge d’une arme antiémeute ARWEN à Brantford

Mississauga (Ontario) (24 novembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Brantford a commis une infraction criminelle relativement à la décharge d’une ARWEN sur un homme de 40 ans qui fuyait la police en juillet dernier.

Le 27 juillet 2021, des agents ont exécuté un mandat de perquisition dans une résidence de la rue Rawdon à Brantford. L’homme s’est enfui et, alors qu’il se trouvait sur le toit d’une résidence voisine, des agents ont tiré sur lui avec une ARWEN et avec une arme à impulsions, puis l’ont menotté. L’homme n’a pas subi de blessures graves au cours de son arrestation.

Le directeur, M. Martino, a estimé que la décharge de l’ARWEN par l’agent était légalement justifiée compte tenu des circonstances. Le dossier est donc clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES