Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation contre un policier de Toronto relativement à la blessure grave qu’aurait subie un homme près de sa cellule

Numéro du dossier: 21-TCI-230   

Mississauga (Ontario) (23 novembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto a commis une infraction criminelle relativement aux blessures graves qu’aurait subies un homme de 34 ans lorsqu’il était sous garde en janvier 2020.

Le 12 janvier 2020, des agents ont arrêté un homme, car il avait fait des menaces à sa partenaire en brandissant un couteau en direct sur Facebook. Alors qu’ils se trouvaient dans la zone des cellules de la division 11, des agents ont tenté d’empêcher l’homme de se frapper la tête contre la toilette. Lors d’une lutte pour maîtriser l’homme et l’empêcher de se blesser, un agent lui a donné trois coups de poing. Les agents ont ensuite pris des mesures pour que l’homme soit transporté à l’hôpital afin d’y subir une évaluation psychiatrique en vertu de la Loi sur la santé mentale. 

Le directeur, M. Martino, a déclaré que les agents étaient dans leur droit en intervenant pour empêcher l’homme de se blesser. Il a estimé que les coups de poing étaient nécessaires pour surmonter la résistance de l’homme et maîtriser ses jambes. Par conséquent, le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES