Communiqué de presse

Aucune accusation contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario relativement à la noyade d’un homme dans les étangs Waterford dans le comté de Norfolk

Numéro du dossier: 21-POD-224   

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L’UES enquête sur la mort d’un homme dans le comté de Norfolk

Mississauga (Ontario) (12 novembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle relativement à la noyade d’un homme de 42 ans survenue dans les étangs Waterford en juillet dernier.

Dans la soirée du 17 juillet 2021, des agents ont dû donner suite à un appel concernant un homme qui était en détresse mentale et qui se comportait de façon imprévisible. Des agents ont été dépêchés sur place afin de trouver l’homme et de l’arrêter en vertu d’un mandat d’arrestation non exécuté. Alors que les agents s’approchaient des lieux, l’homme est entré dans les étangs Waterford et a commencé à les traverser à la nage. À mi chemin, l’homme a commencé à se débattre et à crier à l’aide. Un agent et deux citoyens ont tenté de secourir l’homme, mais ils ne l’ont pas trouvé. Des agents à bord d’une chaloupe ont tenté à leur tour de retrouver l’homme pendant plus de deux heures, mais en vain. Son corps a enfin été retrouvé le lendemain et sa mort est attribuable à la noyade.

Le directeur, M. Martino, a estimé que les agents s’étaient comportés avec toute la prudence voulue pour la santé et la sécurité de l’homme. Selon lui, il était évident que les agents n’avaient rien fait pour contribuer à la mort de l’homme et qu’au contraire, ils en avaient fait beaucoup pour tenter de la prévenir. Par conséquent, le dossier est clos.


Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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