Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du Service de police d’Ottawa relativement à la mort d’un homme
Numéro du dossier: 21-OCD-216
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police d’Ottawa a commis une infraction criminelle relativement à la mort d’un homme de 34 ans survenue à Ottawa en juillet dernier.
Le 13 juillet 2021, tout juste après minuit, l’agent a confronté l’homme dont la description correspondait à celle d’un homme qui aurait tenté de cambrioler des véhicules garés sur Mudminnow Crescent. Une fois convaincu qu’il n’y avait pas lieu d’arrêter l’homme, l’agent, à la demande de ce dernier, l’a accompagné à l’intersection de Tenth Line Road et d’Innes Road. Plus tard ce matin-là, l’homme a été retrouvé mort près d’un arrêt d’autobus situé à proximité de cette intersection.
La cause du décès de l’homme n’est pas encore connue.
Le directeur, M. Martino, a indiqué qu’il n’y a pas de motifs raisonnables de croire que l’agent impliqué s’est comporté de manière illégale tout au long de son interaction avec l’homme. Par conséquent, le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1646
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES