Communiqué de presse
Aucune accusation contre des agents du Service de police de Toronto relativement à la chute mortelle d’un homme
Numéro du dossier: 21-TCD-208
Les autres communiqués de presse concernant le cas 21-TCD-208
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du Service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle en rapport avec la mort d’un homme de 37 ans à Toronto.
Le 5 juillet 2021, des agents ont donné suite à un appel au 9-1-1 signalant qu’une querelle de ménage impliquant un homme et sa femme avait lieu dans une résidence située à l’angle des rue Sumach. L’homme s’est enfui par le balcon de l’appartement et a grimpé sur deux balcons adjacents avant de faire une chute d’environ 50 mètres sur une terrasse en contrebas. Les agents ont trouvé l’homme et ont tenté de le réanimer en attendant les ambulanciers paramédicaux, mais sa mort a été constatée sur les lieux.
Le directeur, M. Martino, a estimé que les agents impliqués s’étaient comportés avec toute la prudence et l’attention requises pour le bien-être de l’homme. Compte tenu de la rapidité avec laquelle l’homme a agi, les preuves attestent qu’il était presque impossible pour les agents d’intervenir et d’empêcher l’homme d’échapper à l’arrestation de la police par les balcons de l’immeuble.
Par conséquent, il n’y a aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES