Communiqué de presse
Aucune accusation contre des agents de la PPO relativement aux blessures graves qu’a subies un homme lors de la poursuite d’un tracteur volé dans le comté de Norfolk
Numéro du dossier: 21-PVI-209
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents de la Police provinciale d’Ontario ont commis une infraction criminelle relativement aux blessures graves qu’a subies un homme de 42 ans qui conduisait un tracteur volé dans le comté de Norfolk en juillet dernier.
Le 5 juillet 2021, des agents ont donné suite à un appel au 9-1-1 signalant qu’un homme conduisait un tracteur agricole de manière imprudente à Port Rowan.
Les agents se sont lancés à la poursuite du conducteur du tracteur qui roulait lentement. L’homme faisait des embardées sur toute la chaussée et entrait et sortait de champs adjacents. Il a également presque heurté des voitures de police ainsi qu’un autre véhicule. L’homme ne s’est pas immobilisé à un panneau d’arrêt sur County Road 23, et, en essayant de tourner à droite sur Lakeshore Road, il est entré dans un fossé et a fait des tonneaux.
L’homme s’est alors enfui du lieu de l’accident dans un champ de maïs. L’un des agents l’a poursuivi et l’a obligé à se mettre au sol. Les agents ont ensuite arrêté l’homme.
L’homme a été emmené à l’hôpital où on l’a informé qu’il avait un pneumothorax.
Le directeur, M. Martino, a conclu que l’homme avait clairement fait l’objet d’une arrestation légale et qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents ayant poursuivi et arrêté l’homme avaient commis une infraction pénale.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES