Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du Service de police régional de Peel relativement à la mort d’un homme à Brampton
Numéro du dossier: 21-OCD-204
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du Service de police régional de Peel ont commis une infraction criminelle relativement à la mort d’un homme de 22 ans survenue à Brampton en juillet dernier.
Dans l’après-midi du 1er juillet 2021, des agents ont donné suite à un appel au 9-1-1 concernant des coups de feu qui avaient été tirés dans un immeuble d’habitation situé sur le boulevard Charolais. Les agents sont entrés de force dans l’immeuble où ils ont trouvé un homme qui agissait de manière irrégulière. Peu de temps après, ce dernier s’est allongé sur le sol dans le couloir puis a commencé à avoir de l’écume autour de la bouche ainsi que des convulsions. Les agents l’ont menotté et ont appelé une ambulance. L’homme a été transporté à l’hôpital où il est mort le lendemain.
Le directeur, M. Martino a dit qu’il était convaincu du caractère légitime de la décision des agents, soit de placer l’homme sous garde jusqu’à ce qu’ils puissent déterminer le rôle qu’il aurait joué dans l’incident faisant l’objet de l’enquête. Il a également dit estimer que les agents ont agi dans les limites de la diligence prescrite par le droit pénal, car après avoir menotté l’homme, ils ont rapidement réalisé qu’il était en état de détresse médicale et l’ont placé en position latérale de sécurité pendant qu’ils ont appelé de nombreuses fois une ambulance. M. Martino a déclaré que, rétrospectivement, il aurait peut-être été préférable que les agents administrent de la naloxone à l’homme compte tenu des renseignements qu’ils avaient obtenus et indiquant que celui-ci était peut-être victime d’une surdose de drogue. Cependant, le fait qu’ils n’aient pas procédé ainsi dans les circonstances n’a pas transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal.
La cause de la mort de l’homme reste indéterminée pour le moment, en attendant les résultats de l’analyse toxicologique.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES