Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario relativement à la blessure d’un homme dans une collision à Pembroke
Numéro du dossier: 21-PVI-203
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale d’Ontario a commis une infraction criminelle relativement aux blessures graves qu’a subies un homme de 33 ans dont la voiture était tombée dans un fossé lors d’une poursuite à Pembroke en juillet dernier.
Le 1er juillet 2021, un agent de la Police provinciale de l’Ontario s’est lancé à la poursuite du conducteur d’une camionnette après avoir appris par un appel au 9-1-1 que l’homme aurait agressé sa partenaire et conduirait un véhicule volé. Bien que le directeur, M. Martino, ait déclaré que la vitesse à laquelle le véhicule de l’agent impliqué roulait pendant la poursuite constituait un danger pour la sécurité publique, il n’a pas pu conclure raisonnablement que les actions de l’agent constituaient un écart marqué par rapport à un niveau de diligence raisonnable. Par conséquent, il n’y a aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur): https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=1623
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES