Communiqué de presse

Aucune accusation contre des agents du Service de police de Windsor relativement aux fractures du nez et du poignet qu’un homme a subies au cours de son arrestation

Numéro du dossier: 21-OCI-191   

Mississauga (Ontario) (20 octobre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents ont commis une infraction criminelle relativement aux blessures graves qu’un homme de 36 ans a subies au cours de son arrestation à Windsor en juin dernier.

Le 21 juin 2021, le Service de police de Windsor a donné suite à un appel au 9-1-1 indiquant qu’un homme s’était introduit par effraction dans la camionnette de son voisin sur la rue Reginald. L’homme résistait à l’arrestation, cependant, un agent a réussi à le mettre au sol et à lui menotter la main gauche. Quelques minutes plus tard, un autre agent est arrivé et a aidé le premier agent à menotter l’homme, les mains derrière le dos. À la suite de son arrestation, l’homme a été transporté au poste de police, puis à l’hôpital où il a appris qu’il avait le nez et le poignet gauche fracturés.

Le directeur, M. Martino, a conclu que la force utilisée par les agents lors de l’arrestation était légalement justifiée dans les circonstances. Le dossier est clos.


Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, kristy.denette@ontario.ca
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