Communiqué de presse
Aucune accusation contre des agents du Service de police d’Ottawa relativement à la chute d’un homme d’un balcon
Numéro du dossier: 21-OCI-187
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du Service de police d’Ottawa ont commis une infraction criminelle relativement aux blessures graves qu’un homme de 55 ans a subies après avoir chuté d’un balcon situé au troisième étage d’un immeuble.
Dans la soirée du 20 juin 2021, des agents du Service de police d’Ottawa ont été appelés à se rendre dans un immeuble de la rue Cooper afin de donner suite à des appels concernant du tapage. Plus tard, les agents ont appris qu’un homme aurait retenu en otage une jeune fille de 12 ans dans un appartement du troisième étage. Alors que les agents tentaient d’entrer dans l’appartement, l’homme est tombé du balcon et s’est fracturé le dos ainsi qu’un pied. Il a été arrêté et transporté à l’hôpital.
Le directeur, M. Martino, a conclu que les deux agents impliqués se sont comportés avec la prudence et le respect nécessaires pour le bien-être de l’homme, et qu’ils étaient dans l’exercice légal de leurs fonctions au cours de l’interaction. Le dossier est clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES