Aucune accusation contre le Service de police de Durham relativement à une collision survenue à Clarington
Numéro du dossier:
21-OVI-258
Mississauga (Ontario) (15 octobre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un policier du Service de police régional de Durham a commis une infraction criminelle relativement à une collision qui a entraîné des blessures graves chez un motocycliste et son passager à Clarington en août dernier.
Dans la soirée du 15 août 2021, l’agent donnait suite à un appel non urgent lorsqu’il s’est immobilisé à un arrêt à quatre sens à l’intersection des chemins Nash et Green. Alors que le policier s’engageait dans l’intersection en direction ouest, l’avant de son VUS est entré en collision avec une moto qui se dirigeait vers le sud. Le motocycliste, qui circulait vers le sud sur le chemin Green, à l’approche de l’intersection avec le chemin Nash, s’était engagé dans la voie en direction du nord pour dépasser un VUS immobilisé au panneau d’arrêt devant lui. Après avoir dépassé le VUS et s’être engagé dans l’intersection, le motocycliste est entré en collision avec le véhicule de police.
L’agent a aidé le motocycliste de 46 ans et son passager de 17 ans, et a appelé une ambulance. Les personnes ont été transportées à l’hôpital où l’on a constaté qu’elles avaient subi de graves blessures, dont de multiples fractures.
Le directeur, M. Martino a conclu que l’agent n’aurait rien pu faire pour éviter la collision et qu’il n’y a pas de motifs raisonnables de croire que le comportement de ce dernier n’était pas conforme aux règles de prudence et de respect de la sécurité publique. Par conséquent, le dossier est clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
