Communiqué de presse

Aucune accusation contre le Service de police de Toronto relativement à la mort d’un homme à la suite d’une arrestation

Numéro du dossier: 21-TCD-179   

Mississauga (Ontario) (7 octobre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto a commis une infraction criminelle relativement à la mort d’un homme de 55 ans en juin dernier.

Dans la matinée du 9 juin 2021, des agents de police et des ambulanciers paramédicaux ont donné suite à un appel au service 9-1-1 concernant un homme qui gênait la circulation à l’intersection de la rue Main et de l’avenue Danforth. Des agents ont tenté d’amener l’homme à se déplacer sur le trottoir, mais en vain. L’homme a été arrêté en vertu de la Loi sur la santé mentale après être tombé au sol. Une fois mis sous garde, l’homme a été emmené à l’hôpital en ambulance où il est mort. La cause du décès n’a pas encore été déterminée. 

Le directeur, M. Martino, a conclu qu’il n’y avait aucune preuve que l’un des agents ayant participé à l’arrestation de l’homme ne l’ait pas traité avec le soin et l’attention voulus pour sa santé et son bien-être, ou qu’ils aient fait un usage excessif de la force lors de son arrestation. Le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 
Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, kristy.denette@ontario.ca
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