Communiqué de presse
L’UES enquête sur les circonstances entourant le décès d’un conducteur qui avait été arrêté par la police, puis est décédé après son admission à l’hôpital
Numéro du dossier: 21-TCD-179
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L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur la mort d’un homme de 56 ans, qui avait été arrêté par le Service de police de Toronto (SPT), puis est décédé après son admission à l’hôpital.
Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
· Le 9 juin 2021, des agents du SPT ont répondu à un appel signalant un conducteur aux facultés affaiblies dans le secteur de la rue Main et de l’avenue Danforth.
· Six agents du SPT se sont finalement rendus sur les lieux et ont arrêté l’homme. Aucune force n’aurait été utilisée; l’arrestation a été capturée par le système de caméra à bord d’un véhicule.
· L’homme a été transporté à l’hôpital où il est décédé.
Deux enquêteurs, dont un spécialiste des sciences judiciaires, ont été affectés à cette affaire.
L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements utiles pour cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. Les enquêteurs demandent également à quiconque en possession d’une vidéo liée à cet incident de bien vouloir la télécharger via le site Web de l’UES.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.