Communiqué de presse

Numéro du dossier: 21-TFP-167   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 21-TFP-167

L’UES enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée à Toronto

Mississauga (Ontario) (24 septembre 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Toronto ait commis une infraction criminelle en atteignant un homme d’une balle à létalité atténuée lors de son arrestation en mai dernier, à Toronto.

Le 28 mai 2021, un agent de police a tiré une balle à létalité atténuée sur l’homme qui se trouvait dans un appartement et qui était armé d’un couteau. L’homme a ensuite laissé tomber le couteau et a été arrêté. 

Le directeur, M. Martino, a estimé que l’usage de la force dont a fait preuve l’agent n’était pas excessif dans les circonstances. Par conséquent, il n’y a aucune raison de porter des accusations criminelles dans cette affaire et le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

Kristy Denette, kristy.denette@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342